Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’eaux usées (le tout-à-l’égout) ? Votre habitation est donc équipée d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC).

Pour protéger votre santé, celle de votre entourage et notre environnement, il est essentiel de veiller au bon fonctionnement de votre dispositif. Voici un point complet sur les risques, les étapes à suivre et vos obligations réglementaires.

⚠️ ANC : Quels sont les dangers d’une installation défectueuse ?

Une installation mal entretenue ou non conforme présente plusieurs risques majeurs au quotidien :

• Risques sanitaires : Prolifération de bactéries, virus et contamination de l’eau.
• Risque de chute : Des plaques ou tampons de regards fragiles peuvent céder. Le conseil réflexe : Remplacez immédiatement les éléments cassés ou corrodés.
• Nuisances du quotidien : Apparition de mauvaises odeurs et prolifération de nuisibles (rats, insectes).
• Contraintes légales : Des sanctions ou des obligations de travaux urgents peuvent s’appliquer, notamment en cas de vente immobilière (panneau « À vendre »).

🛠️ Que faire ? Les 4 étapes pour une mise en conformité

Si vous devez installer, modifier ou réhabiliter votre système d’assainissement, vous devez impérativement suivre le parcours de validation officiel :

1. Étude de sol et de filière : Pour adapter l’installation à la nature de votre terrain.
2. Validation du dossier par le SMEATC : Avant de démarrer, le projet doit recevoir le feu vert de l’organisme de contrôle.
3. Travaux : Réalisation du chantier par un professionnel.
4. Validation des travaux par le SMEATC : Contrôle de bonne exécution avant le remblaiement.

⏱️ Les délais légaux à respecter :

• 1 an en cas d’absence totale d’installation.
• 4 ans si votre dispositif actuel est jugé incomplet.

💧 Comment fonctionne une installation complète ?

Pour être conforme, votre installation doit traiter séparément et efficacement deux types d’eaux usées :

• Les eaux grises : Eaux ménagères provenant des éviers, de la machine à laver, de la douche, etc.
• Les eaux noires : Eaux usées contenant des matières fécales (provenant des WC).

Le circuit obligatoire :

Une installation aux normes comprend obligatoirement 3 étapes successives :

1. Un traitement primaire (avec ou sans prétraitement) pour retenir les matières solides.
2. Un traitement secondaire pour épurer l’eau grâce à l’action des bactéries.
3. Une dispersion / évacuation des eaux ainsi traitées directement dans le sol.

📞 Une question ? Besoin d’aide ? Contactez le SMEATC !

Le Syndicat Mixte des Trois Cantons (SMEATC) est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner, vous conseiller et valider vos démarches d’assainissement.

• Téléphone : 05 59 83 25 63
• E-mail : contact@smeatc.fr

N’hésitez pas à les contacter avant d’entreprendre la moindre modification sur votre terrain !